Si vous partagez votre accès à Internet, vous êtes responsable de tout piratage, confirme la CJUE La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui met en avant la responsabilité du titulaire d’une connexion Internet en cas de piratage. Une situation que la France connaît à travers la loi Hadopi. via Si…
Catégorie : Hadopi
Ce que propose le rapport Bergé sur l’avenir de la Hadopi et le piratage des œuvres sur Internet – Politique – Numerama
Ce que propose le rapport Bergé sur l’avenir de la Hadopi et le piratage des œuvres sur Internet La député Aurore Bergé a rédigé un rapport contenant 40 propositions pour une « nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique ». Un quart d’entre elles porte sur l’avenir de la Hadopi et le piratage des œuvres…
Comment faire une demande « CADA » d’accès aux documents administratifs
Comment faire une demande « CADA » d’accès aux documents administratifs Peu de gens le savent, mais il est aujourd’hui assez facile de solliciter des documents publics : rapports, codes sources, statistiques… Next INpact vous explique comment faire une demande « CADA » auprès de votre mairie, d’un ministère, de la Hadopi… via Comment faire une demande «…
Hadopi : 10 millions d’avertissements, 151 condamnations
Hadopi : 10 millions d’avertissements, 151 condamnations La Hadopi peut s’enorgueillir d’un chiffre symbolique : elle a atteint désormais la barre des 10 millions de courriers envoyés aux abonnés voilà quelques jours. Dans le même temps, près de 2 000 dossiers ont été transmis au Parquet, mais peu de condamnations ont finalement été prononcées. Source :…
