Si vous partagez votre accès à Internet, vous êtes responsable de tout piratage, confirme la CJUE La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui met en avant la responsabilité du titulaire d’une connexion Internet en cas de piratage. Une situation que la France connaît à travers la loi Hadopi. via Si…
Catégorie : Loi
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Légifrance, le service public de la diffusion du droit Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l’Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européens via…
Droits d’auteur : « Les internautes pourront toujours partager des contenus »
Droits d’auteur : « Les internautes pourront toujours partager des contenus » La directive européenne sur les droits d’auteur, votée mercredi, suscite beaucoup de craintes. Mais concrètement, que va-t-elle changer pour les internautes? Le professeur de droit Christophe Caron répond au JDD. via Droits d’auteur : « Les internautes pourront toujours partager des contenus » ⇑
Que peut changer la directive européenne sur le droit d’auteur pour les internautes ?
Que peut changer la directive européenne sur le droit d’auteur pour les internautes ? Le Parlement européen se penchait, mercredi, sur une réforme contestée du copyright. Ce texte peut avoir des conséquences directes sur l’utilisation d’Internet. Le Parlement européen a finalement adopté, mercredi 12 septembre, le projet de directive censé adapter les droits d’auteur à…
Harcèlement sexuel -Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression | service-public.fr
Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. Son objectif : l’amélioration de la prévention des violences et de l’accompagnement des victimes, et le renforcement des sanctions pour les agresseurs. via Harcèlement sexuel…
Fraude à la carte bancaire par hameçonnage : une nouvelle tendance se dessine
Fraude à la carte bancaire par hameçonnage : une nouvelle tendance se dessine TRIBUNE Cette semaine, l’avocat Eric Caprioli nous alerte sur l’essor de la fraude à la carte bancaire et le phishing. Et nous expose la jurisprudence sur le sujet. via Fraude à la carte bancaire par hameçonnage : une nouvelle tendance se dessine ⇑
Que dit la charte numérique qui pourrait avoir valeur constitutionnelle ? – Politique – Numerama
Que dit la charte numérique qui pourrait avoir valeur constitutionnelle ? Certains droits numériques pourraient bientôt avoir une valeur constitutionnelle. Des parlementaires proposent de faire d’une charte spéciale une nouvelle norme juridique suprême. … Article 1er : la loi garantit à toute personne un droit d’accès aux réseaux numériques libre, égal et sans discrimination. Article 2 : dans…
« Mort Aux Vieux Cons … de mai 68 ! » 😜
« Mort Aux Vieux Cons … de mai 68 ! » 😜 Mon coup de gueule du matin (21 juin 2018) … « Mort Aux Vieux Cons … de mai 68 ! » 😜 … La génération de mai 68 et celles qui ont immédiatement suivi, ne sont-elles pas devenues en 2018 des « Vieux…
Le Sénat adopte une taxe sur la livraison de produits en ligne
Le Sénat adopte une taxe sur la livraison de produits en ligne Le Sénat a tranché pour une taxe de 1% à 2% du prix des biens : – 1% en dessous de 50 km – 1,5% entre 50 et 80 km – 2% au delà Un minimum de 1€ par produit livré sera appliqué…
Pourquoi la directive européenne sur le droit d’auteur alarme tant ? – Politique – Numerama
Pourquoi la directive européenne sur le droit d’auteur alarme tant ? La réforme du droit d’auteur, proposée par Bruxelles, fait l’objet de discussions au Parlement européen. Deux dispositions en particulier sont très critiquées, parce qu’elles mettent en péril l’organisation du web. via Pourquoi la directive européenne sur le droit d’auteur alarme tant ? – Politique –…
« Toute la ville se moquait de moi » : une jeune femme raconte son calvaire après avoir tourné pour le site Jacquie et Michel
« Toute la ville se moquait de moi » : une jeune femme raconte son calvaire après avoir tourné pour le site Jacquie et Michel « Jamais je n’aurais pensé qu’il y aurait de telles répercussions ». Malgré son déménagement et son changement de profession, Chloé*, 25 ans, est sans cesse rattrapée par son passé, pourtant éphémère, dans le porno amateur….
Cloud Act : un député dénonce « l’ingérence numérique » des États-Unis dans la vie privée des Français – Politique – Numerama
Cloud Act : un député dénonce « l’ingérence numérique » des États-Unis dans la vie privée des Français Un député interpelle le gouvernement sur l’existence du Cloud Act, une loi qui permet aux USA de contraindre les firmes américaines à fournir des données stockées sur leurs serveurs, y compris ceux situés à l’étranger. Il dénonce une « ingérence…
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